L’OCAL a développé une méthodologie de collecte des données sur les indicateurs de performance du projet. Cette méthodologie a ensuite été validée par l’ensemble des cinq pays de mise en oeuvre du Projet.

Le système de collecte de données mis en place par l’OCAL est basé sur la collecte de routine qui est faite par les points focaux recrutés au sein des administrations partenaires du Projet (Douanes, Police, Ports, Travaux Publics, UFLS), du secteur privé (transporteurs, camionneurs, consignataires, transitaires et manutentionnaires) et les enquêtes périodiques (Observatoire des Pratiques Anormales, études sur l’IRI, enquêtes de surveillance de deuxième génération du VIH).

Le présent rapport de l’an 6 couvre la période allant de juillet 2015 à juin 2016. Il fait suite au rapport de l’an 5 qui s’étendait de juillet 2014 à juin 2015 .Il fait le point de l’état d’avancement de la mise en oeuvre du PFCTAL et du Mémorandum d’Entente d’Accra signé en 2007. Il retrace ainsi d’une part le comportement des indicateurs de performance du projet pendant cette période, et d’autre part les contraintes rencontrées et les recommandations formulées en vue de l’amélioration des performances du Corridor Abidjan-Lagos. Il constitue le dernier rapport produit dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet pour les pays de la Phase 1, à savoir, le Ghana, le Togo et le Bénin.

L’évolution des indicateurs de performance pour la période Juillet 2015 – Juin 2016 se présente comme suit :

Indicateur du Guichet Unique informatisé et opérationnel aux ports

Côte d’Ivoire

En ce qui concerne la mise en oeuvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) confié à WEBB FONTAINE Côte d’Ivoire, les réalisations suivantes sont enregistrées :

Les manifestes sont transmis par les consignataires au GUCE qui les transfère aux acteurs y compris la Douane. Le module e-Manifeste est opérationnel.

La Soumission automatisée de la Déclaration en Douane devient effective.

Ainsi, le Module est livré et opérationnel pour les régimes IM 4000, EX 1000 et EX 3000.

En ce qui concerne les Autorisations préalables d’importations, le Module est Finalisé et utilisé par trois ministères (Santé, Agriculture et, Ressources Animales et Halieutiques).

Pour le Paiement Electronique, le Module e-Paiement est finalisé et les Comptes sont ouverts à la BNI. Le Paiement au comptant des déclarations et certificats est prêt à démarrer. L’autorisation du Gouvernement est attendue pour l’effectivité du paiement des Droits et taxes par l’intermédiaire des banques commerciales.

Quatre (4) modules portuaires sont prévus (manifeste en ligne, gestion d'escale, enlèvement des marchandises, paiement électronique).

Les formations se poursuivent et le transfert de technologie par WEBB FONTAINE aux Douanes Ivoiriennes est en cours avec la Direction de l’Informatique.

En ce qui concerne la frontière terrestre de Noé, le Guichet Unique est opérationnel.

Togo

Le GROUPEMENT BUREAU VERITAS BIVAC BV/SOGET SA a été désigné par le Gouvernement Togolais pour mettre en oeuvre le GUCE. Le guichet unique est mis en place. La phase maritime, les postes frontières terrestres et la phase aérienne sont généralisées et fonctionnent normalement. Les fonctions utilisées par les acteurs et qui sont généralisées sont :

L’importation et l’exportation par conteneur, tous régimes douaniers.

Le transfert et le dépotage des conteneurs en Magasin et Aire de Dédouanement (MAD),

Les enlèvements sous palan,

Les vrac et conventionnels,

Les rouliers (véhicules neufs),

Le paiement des droits et taxes se fait dans les banques UTB, ECOBANK et ORABANK

Le Guichet Unique est installé et fonctionnel au Bureau des Douanes de Kodjoviakopé à la frontière entre le Togo et le Ghana. Par ailleurs, le Guichet unique est fonctionnel à Sanvee Condji (frontière Togo – Bénin).

Bénin

Le GU du port de Cotonou a été mis en place et est opérationnel. Ainsi, toutes les opérations portuaires sont traitées par le GU du port de Cotonou. Des perfectionnements se poursuivent pour l’amélioration des prestations.

Suite à une décision du Conseil des Ministres, un avenant au contrat autorise SOGET à intégrer au Guichet Unique la dématérialisation des autorisations et procédures. Toutes les opérations relatives au passage des marchandises au port de Cotonou Import/Export sont gérées par le Guichet Unique. La dématérialisation des autorisations des Ministères et Directions techniques est maintenant effective. Ainsi, le Benin dispose maintenant d’un Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUOCE).

Le Guichet Unique installé à la frontière de Hillacondji (Bénin – Togo) est opérationnel.

Nigeria : Le Gouvernement a recruté le consultant WESTBLUE CONSULTING qui, après étude, a procédé au cours d’un atelier à la restitution de son rapport les 11 et 12 Décembre 2012 à Abuja. Un appel d’offre est lancé par le Gouvernement en vue de recruter un opérateur chargé de la mise en oeuvre du Guichet Unique. Le dépouillement des offres n’est pas encore effectué.

Le Bénin, le Togo, la BAD et l’UEMOA ont mis en place le projet Multinational –Bénin /Togo de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le Corridor Abidjan Lagos visant à réduire les obstacles au commerce et à lever les barrières tant physiques que non tarifaires entre ces deux pays. L’Organisation du Corridor Abidjan Lagos (OCAL) a été chargée de faire le suivi des indicateurs régionaux du « volet facilitation du transport » sur le volume des échanges commerciaux enregistrés à la frontière entre le Bénin et le Togo,le temps de parcours entre Pahou et Hillacondji 77,5 km, la réduction du nombrede barrages routiers aux 100 km dans les Etats du Benin et du Togo, la durée de transit à la frontière, Hillacondji-Sanvee Condji et le nombre d’accidents de la route entre Pahou et Hillacondji.

Télécharger et lire le rapport

Ce rapport a été rédigé avec l’appui et la contribution des équipes pays du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le corridor Abidjan-Lagos (PFCTAL). Il est le sixième et dernier rapport produit pour les pays de la Phase 1.

Projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan-Lagos

Guichet Unique (GU) informatisé et opérationnel (juillet-décembre 2014), en Côte d'Ivoire, au Ghana, au Togo, au Bénin et au Nigéria.